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Les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession sont relevés

Par Géraldine Tribault

22 janvier 2018 à 09h14

Deux règlements de l'Union européenne (UE) modifient les seuils d'application des directives européennes des marchés publics pour les secteurs spéciaux, les secteurs classiques, les contrats de concession et les marchés de défense et de sécurité. Ils ont été publiés en décembre dernier au Journal officiel de l'UE.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 les seuils de procédure formalisée sont relevés à :

  • 144 000 € hors taxe (HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
  • 5 548 000 € HT pour…
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