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Une instruction rappelle les obligations des ARS sur la transmission des certificats de décès

Par Jérôme Robillard

19 février 2018 à 16h16

La Direction générale de la santé (DGS) constate "une forte augmentation des volets médicaux des certificats de décès" à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de la part des ARS. Une instruction, publiée dans le Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" de février 2018, rappelle les modalités de transmission de ces certificats par les délégations départementales des agences. La DGS prend cette instruction afin de réduire les délais de transmissions qui…

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