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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
La DGCS diffuse une nouvelle version du guide de la domiciliation
Par Cécile Rabeux
28 mars 2018 à 14h43
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…
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