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Le projet de loi pour une société de confiance poursuit son parcours parlementaire
Par Cécile Rabeux
6 avril 2018 à 14h32
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été transmis à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire, réunie le 5 avril. La commission a en effet constaté ne pas pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Dans un communiqué de presse, le Sénat pointe la "responsabilité" de l'Assemblée nationale dans cet échec. Une nouvelle navette parlementaire aura donc lieu.
Le texte prévoit…
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