Le Conseil d'État clôt le dossier du déremboursement de la viscosupplémentation

Après avoir validé le déremboursement de la viscosupplémentation en référé, le Conseil d'État a rendu une nouvelle décision allant en ce sens. La cour était saisie par plusieurs entreprises commercialisant des dispositifs médicaux, qui contestaient la radiation de leur produit de la liste des produits et prestations remboursables. En septembre 2016, le Conseil d'État avait suspendu la procédure de déremboursement de ces solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose…