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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Par Jérôme Robillard
24 avril 2018 à 14h07
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La prolongation de deux ans des dispositions transitoires de la réforme de la tarification des établissements SSR s'applique en conservant le même niveau de dotation modulée à l'activité (DMA). Un arrêté fixant les tarifs 2018 de l'activité SSR entérine cette part fixée à hauteur de 10% dans le financement de ces établissements. Les 90% restants sont toujours issus des anciennes modalités de financement. L'arrêté, qui est publié dans l'édition du 24 avril du Journal officiel, liste dans ses annexes…