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La DGOS diffuse un guide pratique pour organiser le scrutin professionnel du 6 décembre

Par Thomas Quéguiner

30 avril 2018 à 13h56

En prévision du scrutin professionnel dans la fonction publique hospitalière, prévu comme dans les deux autres versants de la fonction publique le 6 décembre prochain, la DGOS a mis en ligne le 27 avril un guide pratique pour l'organisation des élections (à télécharger ci-dessous). Celles-ci concernent en effet aussi bien les comités techniques d'établissement (CTE) que les commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD), sans oublier les commissions consultatives…

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