12h33
Article
Un cinquième des taux de promotion des hospitaliers sont revalorisés en 2026
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la protection des données personnelles
14 juin 2018 à 16h06
Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé. Celui-ci exclut toutefois "les traitements mis en œuvre aux fins d'assurer la prise en charge des prestations par les organismes d'assurance maladie complémentaire". Les requérants ont estimé que du fait de cette…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
