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Le Sénat veut insérer dans tous les PRS un volet obligatoire relatif aux violences sexuelles

Par Caroline Cordier

6 juillet 2018 à 10h49

Au sein du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement adopté le 5 juillet au Sénat (224 voix pour et 22 contre), les élus du Palais du Luxembourg ont voté un amendement pour intégrer dans tous les projets régionaux de santé (PRS) un volet obligatoire sur la prise en charge des violences sexuelles. Ils ont ainsi ajouté à la liste des éléments constitutifs du PRS (cadre stratégique, schéma régional, etc.), prévue par l’article L.1434-2 du Code de santé …

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