17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
Le montant de l'amende pour émissions de gaz à effet de serre est fixé à 5,78 € par tonne
23 juillet 2018 à 10h45
Un décret, publié au Journal officiel (JO) le 19 juillet, met à jour le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, ce montant est de 5,78 euros (€) par tonne d'équivalent dioxyde de carbone. Il était fixé à 5,34 € pour l'année 2016. Ce montant correspond en effet "à la valeur moyenne du quota d'émission pendant l'année précédant la déclaration d'émissions par tonne équivalent dioxyde de carbone", est-il…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
