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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Un arrêté fixe la contribution des régimes de la Sécurité sociale aux structures médico-sociales
Par Agathe Moret
10 août 2018 à 11h08
Le Journal Officiel (JO) de ce 10 août fait état de la publication d'un arrêté du 23 juillet fixant la répartition des sommes versées aux établissements sociaux et médico-sociaux par l'Assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.
Le texte décrit à ce titre le taux de participation de chaque branche de l'Assurance maladie en la matière. Est ainsi précisé que régime général contribue pour 93,5% de l'ensemble des crédits émanant de la sécurité sociale à destination des établissements…
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