Un nouvel arrêté détaille les modalités relatives aux documents électoraux du scrutin du 6 décembre

Depuis le début du mois d'août, les publications de textes officiels cadrant le scrutin professionnel dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui aura lieu le 6 décembre, se succèdent.

Dernier en date, celui du 8 août, qui organise notamment les modalités du vote électronique (lire notre article). Ce 10 août, un nouvel arrêté est paru au Journal officiel (JO). Il est cette fois-ci relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives…