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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
20 août 2018 à 14h10
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Alors que huit organisations ont formé un recours contre l'arrêté actant le déremboursement des médicaments contre Alzheimer (lire notre article), le Conseil d'État a été amené à statuer sur la question, dans le cadre d'une autre procédure. Un interne en pharmacie hospitalière a en effet saisi la haute instance en référé, lui demandant de suspendre l'exécution de cette mesure de déremboursement. Il souhaitait également que le Conseil d'État prescrive une "expertise scientifique indépendante" afin…
