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L'Autorité des normes comptables appelle le non-lucratif à la consultation de son nouveau règlement

Par Agathe Moret

3 septembre 2018 à 14h55

Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) veut dépoussiérer son règlement. Après deux ans de travail, l'administration centrale a validé en juillet dernier son nouveau projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Destinée à clarifier les dispositions applicables à l'ensemble des entités du secteur — et non plus aux seules associations et fondations — dans le cadre du droit comptable, cette actualisation est aujourd'hui soumise…

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