17h25
Article
Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
L'insertion professionnelle des personnes handicapées ne sera pas légiférée par ordonnance
Par Charles Deyrieux
5 septembre 2018 à 14h54
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sort des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées. C'est donc le seul article concernant directement l'emploi des personnes …
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