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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
25 septembre 2018 à 13h46
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Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son premier chapitre d'apporter un véritable statut au donneur. En cela, il est écrit à l'article premier de ce texte que "chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang". La proposition cherche par…