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Brèves


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Droit

Un décret vise la simplification de la RQTH et l'amélioration de l'information de ses bénéficiaires

La simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont visés par un décret du 5 octobre, entré en vigueur le lendemain.

Il est prévu d'assurer une meilleure information de leurs droits aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention…

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