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L'Assemblée nationale adopte la loi Pacte avec une petite partie des recommandations sur le handicap

Par Charles Deyrieux

10 octobre 2018 à 15h27

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) le 9 octobre à la majorité absolue, avec 361 voix pour et 84 contre. L'ensemble des trois amendements relatifs aux recommandations pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées en entreprise, aux actions d'éducation citoyenne et inclusive des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) et aux modalités d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ont été…

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