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La perspective d'un projet de loi dédié à la fonction publique au premier semestre 2019 se précise

Par Thomas Quéguiner

29 octobre 2018 à 17h10

À l'occasion ce 29 octobre du deuxième comité interministériel de la transformation publique, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi relatif à la fonction publique sera bel et bien présenté au cours du premier semestre 2019. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'avait déjà laissé entendre fin septembre lors de sa présentation du projet de loi de finances pour 2019. Le texte entérinera notamment la fusion du comité technique d'établissement et du comité d'hygi…

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