17h33
Disparition
Le décès de Dominique Libault émeut le monde de la protection sociale et de l'autonomie
La France devra se justifier devant le Conseil de l'Europe sur les droits des personnes handicapées
6 novembre 2018 à 13h35
La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une décision datée du 16 octobre, le Comité européen des droits sociaux observe que le Gouvernement français, dans le courrier qu'il lui a adressé le 24 juillet, ne s'est pas opposé à cette plainte.
Après examen approfondi des arguments exposés, il déclare …
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