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Le cadre des élections aux conseil de discipline et commission statutaire des praticiens se précise

Par Clémence Nayrac

13 novembre 2018 à 13h58

Les élections aux conseil de discipline et commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent se tenir avant fin juin 2019. Un projet de décret fixant le cadre juridique de ces scrutins a été examiné lors de la dernière séance du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) qui s'est tenue le 8 novembre. Il sera publié dans le cadre de l'application de la loi de Santé de 2016, dont l'article 194, définit les règles…

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