Le cadre des élections aux conseil de discipline et commission statutaire des praticiens se précise

Les élections aux conseil de discipline et commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent se tenir avant fin juin 2019. Un projet de décret fixant le cadre juridique de ces scrutins a été examiné lors de la dernière séance du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) qui s'est tenue le 8 novembre. Il sera publié dans le cadre de l'application de la loi de Santé de 2016, dont l'article 194, définit les règles…