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Dialogue social

L'avenant n° 348 augmentant l'indemnité de sujétion des salariés de la CCN 66 est agréé

Par arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre a été agréé l'avenant n 348 à la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (dite CCN 66). Ce texte a été agréé sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, est-il précisé dans l'arrêté. L'accord en question augmente l'indemnité de sujétion de 8,21% à 8,48% du salaire…

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