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Brèves


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Insertion

L'autorisation préalable pour adapter des œuvres littéraires aux personnes handicapées est supprimée

Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en droit français. Il supprime le régime d’autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d’un organisme sans but lucratif établi dans un autre…

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