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Le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité est précisé

Par Thomas Quéguiner

2 janvier 2019 à 14h17

Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le texte s'adresse notamment aux agents (titulaires ou contractuels) de la fonction publique hospitalière et stipule donc très clairement que "l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET".

La veille de cette parution…

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