16h18
Article
La fédération des hôpitaux de proximité défend l'autonomie de ces établissements
L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2019 est détaillée aux ARS
Par Thomas Quéguiner
18 mars 2019 à 10h40
Par le biais d'une instruction diffusée le 15 mars aux ARS, la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2019. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,77% et 2,89% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire ici et là nos articles).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, ils n'impactent depuis…
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