17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Les contrats ciblés par la sécurisation des prêts toxiques hospitaliers sont arrêtés
Par Thomas Quéguiner
23 avril 2019 à 12h05
Par le biais d'un arrêté publié ce 21 avril au Journal officiel, le Gouvernement détaille les catégories d'emprunts, et éventuelles caractéristiques cumulatives, concernées par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé.
Ce texte fait écho à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui assouplit en effet la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux : "Le taux maximal applicable aux nouveaux …
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