14h35
Article
La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
La Cnil adopte un référentiel sur des données du Sniiram
20 mai 2019 à 16h15
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) portant adoption d'un référentiel sur des mises à disposition de données du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) a été publiée au Journal officiel du 19 mai. Elle concerne plus précisément l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et les bases thématiques appelées datamarts. L'Institut national des données de santé (INDS) a en effet saisi la commission pour transformer…
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