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La mise à disposition des agents du Service de santé des armées est encadrée par décret

Par Thomas Quéguiner

3 juin 2019 à 10h57

Par le biais d'un décret paru le 2 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) revient sur l'implication, en matière de ressources humaines, du transfert ou du regroupement d'une activité jusqu'alors dans un hôpital militaire avec un ou plusieurs établissements civils de santé environnants ou lorsqu'elle est confiée à un groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce texte fait ainsi écho à l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au SSA et à l'Institution nationale…

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