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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Par Cécile Rabeux
4 juin 2019 à 15h20
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Le ministère du Travail a étendu à tous les employeurs et salariés du champ d'application de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, l'avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, signé le 25 octobre 2017 par les partenaires sociaux. La décision d'extension a été publiée au Journal officiel ce 4 juin.
Cet avenant permet de mettre en conformité la convention collective de la branche avec la jurisprudence…
