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Brèves


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Droit

Des élections aux instances au CH de Castelluccio sont annulées pour des irrégularités

Dans plusieurs décisions rendues le 29 mai (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a décidé l'annulation d'opérations électorales menées le 6 décembre 2018 au CH de Castelluccio. Sont concernées les élections menées en vue de désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et au renouvellement du comité technique d'établissement (CTE) du CH. Ces décisions interviennent dans le…

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