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Les députés approuvent définitivement le projet de loi sur la fonction publique

En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à accorder leurs violons en commission mixte paritaire, a été adopté dans un hémicycle extrêmement clairsemé par 81 voix pour et 17 contre.

Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et…

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