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Les députés approuvent définitivement le projet de loi sur la fonction publique

Par Thomas Quéguiner

18 juillet 2019 à 10h23

En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à accorder leurs violons en commission mixte paritaire, a été adopté dans un hémicycle extrêmement clairsemé par 81 voix pour et 17 contre.

Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…

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