16h11
Article
L'accord d'Axess devant mettre en place l'organisme paritaire de prévention est retoqué
La répression des fraudes souligne une bonne connaissance des règlements européens des DM
Par Jérôme Robillard
23 juillet 2019 à 11h03
L'entrée en application de la nouvelle règlementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) en mai 2020 est préparée par la plupart des acteurs économiques, rapporte la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans une lettre. Si la plupart a anticipé cette échéance, l'administration note quelques difficultés de la part d'entreprises concernant la désignation des organismes notifiés, dont le nombre est en passe de se réduire. Sur la…
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