14h52
Article
Le CH de Béziers licencie trois infirmiers après des comportements jugés inacceptables
PLFSS 2020
Le non-assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle se dessine côté public
Par Thomas Quéguiner
1 octobre 2019 à 12h26
Par le biais du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le Gouvernement entérine le non-assujettissement des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique aux cotisations et contributions sociales. L'article 9 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), aligne ainsi les règles pour les fonctionnaires sur celles d'ores et déjà appliquées aux salariés du secteur privé.
En effet, ce dispositif de rupture…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.