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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2020
Le non-assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle se dessine côté public
Par Thomas Quéguiner
1 octobre 2019 à 12h26
Par le biais du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le Gouvernement entérine le non-assujettissement des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique aux cotisations et contributions sociales. L'article 9 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), aligne ainsi les règles pour les fonctionnaires sur celles d'ores et déjà appliquées aux salariés du secteur privé.
En effet, ce dispositif de rupture…
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