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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
17 octobre 2019 à 16h11
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Dans la droite ligne de la mise sous administration provisoire du foyer d'accueil médicalisé (Fam) La Ferme-du-Sillon de Chaux-des-Crotenay (lire notre article), l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a acté la suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière en poste sur la structure. La décision, publiée au recueil des actes administratifs spécial du 14 octobre (à télécharger ci-dessous), s'appuie notamment sur le rapport d'enquête des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
L'infirmière concern…
