17h47
Article
Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentats
18 octobre 2019 à 14h04 (mis à jour le 28 octobre 2019 à 10h50)
Information mise à jour : Un arrêté paru au Journal officiel (JO)du 26 octobre apporte une nouvelle modification à l'arrêté de février. La phrase "sortir d'apprentissage adapté depuis moins de 12 mois" est remplacée par "sortir d'un centre de formation des apprentis depuis moins de 12 mois avec un projet professionnel à consolider".
Un arrêté paru au…
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