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Les associations pointent les insuffisances de la politique française autour de l'autisme
Les règles de la gestion budgétaire publique s'appliquent désormais à l'Agence du DPC
Par Clémence Nayrac
21 octobre 2019 à 10h06
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) du 20 octobre, porte approbation d'un avenant à la convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC). Il permet que s'appliquent désormais à l'agence, groupement d'intérêt public, les règles relatives à la gestion budgétaire publique.
Autrement dit : il détermine les autorités compétentes pour autoriser l'agence, en l'absence de budget approuvé, à exécuter temporairement les opération de recettes et de dépenses strictement…
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