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Le privé non lucratif réclame une entrevue à Bercy sur la fiscalité du secteur

Par Pia Hémery

22 octobre 2019 à 16h11

Dans un courrier en date du 22 octobre, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), la Fehap, Nexem et Unicancer demandent un rendez-vous à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, pour évoquer la problématique de la fiscalité du secteur privé à but non lucratif. Un marronnier en cette période d'examen au Parlement des projets de lois de finances.

Selon les trois cosignataires de la lettre, il existe "une rupture d'égalité devant les charges publiques", qui pose des…

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