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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La prise en charge du retour à domicile d'enfants hospitalisés est encadrée par décret
Par Thomas Quéguiner
11 décembre 2019 à 13h38
Par le biais d'un décret publié ce 11 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transport. En l'occurrence y sont ajoutés les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients hospitalisés âgés de moins de 20 ans, "à compter du quatorzième jour d'hospitalisation et dans la limite d'un aller-retour hebdomadaire".
Ce texte ajoute ainsi un article additionnel (R322-10-…
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