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Économie

Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € est publié

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la…

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