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Une proposition de loi plaide pour la reconduction automatique des droits des usagers
Par Agathe Moret
19 décembre 2019 à 13h41
Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible.
Composé de deux articles, le texte entend ainsi reconduire automatiquement, chaque année, l'ensemble des droits octroyés aux personnes souffrant de maladies incurables ou irréversibles. Bien que satisfait de la décision gouvernementale quant à l'attribution de droits à vie pour les bénéficiaires…
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