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31 décembre 2019 à 13h03
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Un décret relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées paru au Journal officiel du 31 décembre étend cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à la reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé (RQTH) en cas de handicap jugé irréversible.
Ce décret permet également aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux…