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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Par Cécile Rabeux
22 janvier 2020 à 18h02
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Deux avenant votés par les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont été agréés par arrêté, publié ce 22 janvier au Journal officiel. L'avenant 42/2019 précise l'utilisation du reliquat — soit 0,17% — du taux d'évolution 2019 de la masse salariale de la branche. Les partenaires sociaux ont décidé de consacrer l'intégralité de la somme à l'augmentation du montant de la part employeur sur la cotisation prévoyance. Une mesure qui a pour…
