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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La DGOS clarifie le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service
Par Thomas Quéguiner
10 février 2020 à 15h40 (mis à jour le 15 mai 2020 à 07h14)
Information mise à jour : Le décret précisant aux fonctionnaires hospitaliers les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle est paru ce 15 mai au Journal officiel.
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