En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette résiliation était motivée par le port d'une barbe jugée comme une manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse et par une insuffisante maîtrise de la langue française.

En cassation, le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour. "…