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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La rémunération des dirigeants de la HAS est encadrée par décret
Par Thomas Quéguiner
28 février 2020 à 11h38
Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…
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