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Article
Le pôle régional du handicap Pays de la Loire inaugure de nouveaux locaux pédiatriques
L'agrément hébergeur de données de santé est prorogé
2 avril 2020 à 13h09
En raison de la crise sanitaire actuelle, plusieurs dispositions ont été prises via l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Ainsi, les agréments dont le terme arrive à échéance entre le 12 mars et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire "sont prorogés de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette…
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