16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Des questions-réponses sur la commande publique en temps de crise sont disponibles
6 avril 2020 à 09h42
En complément des dernières informations données sur les marchés publics en cas de crise sanitaire (lire notre fiche pratique), le Direction des affaires juridiques a mis en ligne le 30 mars des questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Une foire aux questions (FAQ) qui sera complétée au fil de l'eau, note la Daj.
Pour le moment, elle contient douze questions comme :
- comment suspendre un marché de travaux ?
- Les circonstances actuelles rendent impossibles…
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