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La pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives est confirmée
Par Thomas Quéguiner
6 avril 2020 à 09h19
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Par le biais d'une instruction aux ARS relayée par la FHP-MCO (à télécharger ci-dessous), la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2020. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,73% et 2,82% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire notre article).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Sant…
