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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2020 est détaillée aux ARS
Par Thomas Quéguiner
6 avril 2020 à 09h19
Par le biais d'une instruction aux ARS relayée par la FHP-MCO (à télécharger ci-dessous), la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2020. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,73% et 2,82% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire notre article).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Sant…
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