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Une franchise de droits et taxes est possible pour l'achat de matériel de protection

Par Edoxie Allier

9 avril 2020 à 14h30

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de faire don du matériel à des "organismes d'État chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours", "organismes à caractère charitable ou philanthropique" et "unités de secours amenées à intervenir sur le territoire". Selon la foire aux questions du…

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