14h35
Article
La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
La couverture liée aux maladies professionnelles est assouplie pendant la crise
Par Agathe Moret
16 avril 2020 à 16h39
La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail entérinent des dérogations en matière de couverture assurantielle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. Selon un arrêté paru au Journal officiel de ce 15 avril, les établissements pourront bénéficier de ristournes par les caisses d'assurance de santé au travail sur les cotisations, les avances, les subventions, les impositions ainsi que sur les majorations forfaitaires correspondant à la couverture …
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